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Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS

Affaires culturelles M. Fabrice Brun
M. Laurent Croizier
M. Philippe Fait
M. Roland Lescure
Mme Frédérique Meunier
M. Maxime Michelet
Mme Violette Spillebout
M. Paul Vannier
Affaires économiques Mme Marie-José Allemand
Mme Élisa Martin
Affaires étrangères M. Carlos Martens Bilongo
Mme Blandine Brocard
M. Andy Kerbrat
Affaires sociales Mme Sylvie Bonnet
Mme Nicole Dubré-Chirat
M. Didier Le Gac
Mme Hanane Mansouri
Défense M. Gabriel Attal
Mme Maud Bregeon
Mme Catherine Hervieu
M. Aurélien Saintoul
Développement durable M. Stéphane Delautrette
M. Stéphane Mazars
Mme Marie Pochon
M. Freddy Sertin
Finances M. Perceval Gaillard
M. Denis Masséglia
Mme Sophie Mette
Mme Laure Miller
M. Nicolas Ray
Lois M. Pouria Amirshahi
M. Vincent Caure
M. Pierre Cazeneuve
Mme Emmanuelle Hoffman
Mme Pauline Levasseur
M. Philippe Naillet
M. Marc Pena
Mme Maud Petit
M. François Piquemal
Mme Sandra Regol
M. Charles Rodwell
M. Aurélien Taché
Mme Prisca Thevenot
En application de l’article 38, alinéa 3, du Règlement, M. Philippe Fait a cessé d’appartenir à la commission des affaires culturelles.
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires culturelles Mme Pauline Levasseur
M. Denis Masséglia
Mme Prisca Thevenot
Affaires sociales M. Vincent Caure
M. Roland Lescure
Défense Mme Emmanuelle Hoffman
Développement durable Mme Maud Bregeon
M. Pierre Cazeneuve
Finances M. Gabriel Attal
M. Charles Rodwell
Lois Mme Nicole Dubré-Chirat
M. Didier Le Gac
M. Stéphane Mazars
Mme Laure Miller
M. Freddy Sertin
Mme Violette Spillebout
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires culturelles M. Aurélien Saintoul
Affaires économiques M. François Piquemal
Affaires étrangères M. Perceval Gaillard
M. Aurélien Taché
Défense M. Paul Vannier
Finances M. Andy Kerbrat
Lois M. Carlos Martens Bilongo
Mme Élisa Martin
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires économiques M. Philippe Naillet
Développement durable M. Marc Pena
Lois Mme Marie-José Allemand
M. Stéphane Delautrette
Le groupe Droite Républicaine a désigné :
Affaires culturelles Mme Sylvie Bonnet
M. Nicolas Ray
Affaires sociales M. Fabrice Brun
Finances Mme Frédérique Meunier
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Défense Mme Sandra Regol
Développement durable M. Pouria Amirshahi
Lois Mme Catherine Hervieu
Mme Marie Pochon
Le groupe Les Démocrates a désigné :
Affaires culturelles Mme Sophie Mette
Affaires étrangères Mme Maud Petit
Finances M. Laurent Croizier
Lois Mme Blandine Brocard
Le groupe Horizons & Indépendants a désigné :
Affaires étrangères M. Philippe Fait
Le groupe UDR a désigné :
Affaires culturelles Mme Hanane Mansouri
Affaires sociales M. Maxime Michelet

2. Réunions
Mardi 17 juin 2025

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n° 1350) ;
– poursuite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Commission des affaires étrangères,
A 21 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022 (n° 1520) (M. Aurélien Taché, rapporteur) ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt), en remplacement de M. Davy Rimane, démissionnaire.

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– relations entre l’Union européenne et la Chine (rapport d’information) (Mme Sophia Chikirou, rapporteure d’information).

Commission des lois,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs,
A 14 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des plateformes :
– Meta – M. Anton’Maria Battesti, directeur des affaires publiques France, et Mme Aurore Denimal, responsable des affaires publiques France ;
– X – Mme Claire Dilé, directrice des affaires publiques ;
– YouTube – M. Thibault Guiroy, directeur des affaires publiques France et Europe du Sud.

A 17 h 15 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Simon Corsin, fondateur de Mindie.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes.

Mercredi 18 juin 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) (M. Gérault Verny, rapporteur) (art. 88).

En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 14 juin 2025, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) (M. Gérault Verny, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– échanges de vues, ouverts à la presse, avec une délégation de députés polonais en déplacement à Paris sous l’égide de la Fondation Casimir Pulaski et conduite par M. W&#322 ; adys&#322 ; aw Teofil Bartoszewski, Secrétaire d’État au ministère polonais des affaires étrangères.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Fahad M. Alruwaily, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume d’Arabie saoudite en France.

A 16 h 45 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition ouverte à la presse, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires européennes, de M. Ruslan Stefanchuk, Président de la Verkhovna Rada d’Ukraine.

Commission des affaires européennes,
A 16 h 45 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Ruslan Stefanchuk, Président de la Rada ukrainienne

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119)
– examen de la proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste (n° 1412) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur).

Commission de la défense,
A 10 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées sur « Bilan et perspectives d’adaptation des enjeux propres aux domaines de compétence du Secrétariat général pour l’administration du ministère des Armées ».

A 16 h 45 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Ruslan Stefanchuk, président de la Verkhovna Rada d’Ukraine.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur de la mission d’information commune avec la commission de la défense sur les changements environnementaux et les enjeux de défense ;
– audition sur les résultats de la 3e conférence des Nations unies sur l’océan et les initiatives portées dans ce cadre par le Centre national d’études spatiales (Cnes), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) et l’Institut de recherche pour le développement (IRD) : M. Jean-Marc Astorg, directeur de la stratégie du Cnes ; M. Joachim Claudet, directeur de recherche au Centre de recherches insulaires et observatoire de l’environnement (CNRS) ; M. François Houllier, président-directeur général de l’Ifremer ; un représentant de l’IRD.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Mme Christine Pires Beaune et M. David Amiel, rapporteurs) ;
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur le financement de l’agriculture biologique de M. Vincent Trébuchet, rapporteur spécial de la mission Agriculture, alimentation forêt et affaires rurales ;
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur la politique de la ville et ses financements de M. David Guiraud, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : politique des territoires ;
– – examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » de M. Jacques Oberti, rapporteur spécial de la mission Économie : Développement des entreprises et régulations.

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes de M. Anthony Boulogne, rapporteur spécial de la mission Enseignement scolaire ;
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble de Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, rapporteurs spéciaux de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale.

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour du lundi 16 juin 2025 ;
– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs) ;
– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :

– examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (n° 1524) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).

Délégation aux droits des enfants,
A 15 h 15 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah EL HAÏRY, Haute-commissaire à l’enfance.

Jeudi 19 juin 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission des lois,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de la veille.

A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’ordre de l’après-midi.

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action, de la fonction publique et de la simplification, ancien député.

A 10 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

A 12 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Vendredi 20 juin 2025

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.
– A 14 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mardi 24 juin 2025

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 16 h 15 (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2e étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la mission d’information.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du lundi 16 juin 2025 à 15 h 45
Présents. – M. Antoine Armand, Mme Aurélie Trouvé
Excusés. – M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Réunion du lundi 16 juin 2025 à 9 heures
Présents. – M. Arthur Delaporte, Mme Laure Miller, M. Thierry Sother, M. Stéphane Vojetta

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».