Il est mis fin aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine (groupe IV), exercées par Mme Fatou MANO, magistrate du premier grade de l’ordre judiciaire. Elle sera réintégrée dans son corps d’origine.
Le Premier ministre et le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.