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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l’organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Aux articles 1er et 4 de l’arrêté du 3 décembre 2019 susvisé, les mots : « la sous-direction des sites historiques et des transports » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des cabinets et du soutien des services ».


Le deuxième alinéa de l’article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle est chargée du soutien logistique du Premier ministre, de son cabinet et des cabinets des ministres qui lui sont rattachés ainsi que des services installés sur les sites historiques. »


Le dernier alinéa de l’article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle assure l’intendance de l’hôtel de Matignon et des hôtels des ministres rattachés au Premier ministre ainsi que la gestion des cadeaux protocolaires. Elle gère les voyages officiels du Premier ministre et de la délégation qui l’accompagne. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».