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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUCANOS (Audrey) en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « Christophe NONNENMACHER et Lucas GERARD, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Saverne (Bas-Rhin).
Il est mis fin aux fonctions de M. GERARD (Lucas) et de M. NONNENMACHER (Christophe), en qualité de notaires associés exerçants, au sein de l’office dont était titulaire la société civile professionnelle « Christophe NONNENMACHER et Lucas GERARD, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Saverne (Bas-Rhin).
La société civile professionnelle « Christophe NONNENMACHER et Lucas GERARD, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », est nommée notaire à la résidence de Saverne (Bas-Rhin), office vacant.
M. GERARD (Lucas), M. NONNENMACHER (Christophe) et Mme DUCANOS (Audrey) sont nommés notaires associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Christophe NONNENMACHER et Lucas GERARD, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est ainsi modifiée : « Christophe NONNENMACHER, Lucas GERARD et Audrey DUCANOS, notaires associés ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».