Par dérogation à l’article A. 4241-38-1 du code des transports, dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 :

– pour la préparation et l’organisation de la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques de Paris 2024, les autorisations d’interruption de la navigation prévues à l’article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement être totales du 20 juillet 2024 inclus au 27 juillet 2024 inclus,

à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt ;

– pour l’organisation des épreuves sportives, les autorisations d’interruption de la navigation prévues à l’article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes :
– du 28 juillet 2024 inclus au 31 juillet 2024 inclus ;
– du 2 août 2024 inclus au 10 août 2024 inclus ;
– du 29 août 2024 inclus au 3 septembre 2024 inclus ;
– le 8 septembre 2024,

à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt.
Le cas échéant, pour les journées des 2, 9 et 10 août ainsi que du 3 septembre 2024, l’interruption de la navigation pourra aller au-delà des dix heures d’arrêt par tranche de 24 heures prévues si l’organisation des épreuves l’exige.

Lors de la cérémonie d’ouverture et sur la période de sa préparation, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter les signaux d’interdiction et d’obligation de l’annexe 5 à l’article A. 4241-51-1 du code des transports entre le pont d’Austerlitz et le pont d’Issy-les-Moulineaux et ce pendant la durée de l’interruption qui sera définie par le préfet en application de l’article 1er du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.