Sénat

N° 107 (2023-2024) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement portant sur les exportations d’armement de la France pour 2024, en application du point 4 du rapport annexé à la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
N° 108 (2023-2024) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement portant sur les exportations des biens à double usage de la France, conformément à l’engagement pris par le Gouvernement en juin 2021 de renforcer l’information au Parlement, afin d’apporter une vision d’ensemble de son action dans le domaine du contrôle des exportations de matériels de guerre et de biens à double usage, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des finances.