Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord du 22 novembre 2023 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques au sein de la branche des industries électriques et gazières, les stipulations dudit accord susvisé ainsi que les stipulations de l’avenant du 15 avril 2024 susvisé.

L’extension des effets et sanctions de l’accord et de l’avenant susvisés prennent effet, à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.