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Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du délégué interministériel en charge de la gestion de l’eau en agriculture – M. GUTTON (Martin)

M. Martin GUTTON est nommé délégué interministériel en charge de la gestion de l’eau en agriculture, à compter du 1er août 2024.


Il est mis fin, à cette même date, aux fonctions du délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique.


Le Premier ministre, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».