Le transfert des biens, droits et obligations de l’établissement dissous par le décret du 6 juillet 2024 susvisé concerne les activités et organismes déterminés aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

Sont transférés à l’université Paris-VIII les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

– la coordination de l’Ecole universitaire de recherche « ARTEC » ;
– la coordination du programme « So Skilled » ;
– le programme européen « NEST » ;
– le programme « TERSOL – Territoires solidaires » ;
– le programme « HOSPES-PAUSE » dans les conditions prévues par une convention entre la ComUE « Université Paris Lumières » et l’université Paris-VIII ;
– les immobilisations listées dans l’annexe au présent arrêté.

Sont transférés à l’université Paris-X les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

– la coordination du programme « UPL-Accélérations » ;
– la coordination du programme « PEPITE PON » ;
– le programme « HOSPES-PAUSE » dans les conditions prévues par une convention entre la ComUE « Université Paris Lumières » et l’université Paris Nanterre ;
– les immobilisations listées dans l’annexe au présent arrêté.

Sont transférés à l’établissement public Campus Condorcet les biens, droits et obligations afférents au Collège international de philosophie – CIPh, y compris les contrats des personnel et le paiement des salaires et des allocations chômage d’aide au retour à l’emploi

Les droits et obligations non rattachés aux dispositions des articles 2 à 4 sont transférés et pris en charge par l’université Paris-VIII.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.