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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 12 juillet 2024 prolongeant l’agrément de la société d’actions et de promotion vétérinaires en tant que gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques

L’agrément de la société d’actions et de promotions vétérinaires (S.A.P.V), enregistrée sous le numéro SIREN 439481821, dont le siège social est, 10, place Léon-Blum, 75011 Paris, en qualité de gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques, octroyé par les arrêtés du 15 novembre 2018 et du 15 novembre 2023 susvisés en application des articles L. 413-6 et R. 413-23-5 du code de l’environnement, est prolongé pour une durée de sept mois, à compter du 16 juillet 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».