La modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « France Tiers Lieux » est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

En application du 1° du IV de l’article 4 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d’intérêt public, le présent arrêté et la convention constitutive dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peuvent être consultés sur le site internet du groupement d’intérêt public « France Tiers Lieux ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.