L’article 2 de la décision du 22 septembre 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Délégation est donnée à Mme Hélène SAUVAGET, attachée principale d’administration, adjointe à la cheffe de département du contrôle interne et des systèmes d’information financière, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d’information financière. »

L’article 5 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. – Délégation est donnée à M. Antoine TERRET, administrateur de l’Etat, chef du bureau des opérateurs de l’enseignement scolaire, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l’enseignement scolaire. »

L’article 7 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. – Délégation est donnée à Mme Rima PETIT, attachée principale d’administration, cheffe de bureau de la comptabilité de l’enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l’enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

L’article 9 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. – Délégation est donnée à Mme Alexandra DOS SANTOS, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité de l’enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l’enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

L’article 13 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. – Délégation est donnée à Mme Lineda BLALOUZ, attachée d’administration de l’Etat, référente opérations annuelles de bilan, contrôle interne, référente dépenses et recettes, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l’enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l’enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

L’article 21 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21. – Délégation est donnée à Mme Laure GEVERTZ, attachée principale d’administration, cheffe du bureau des personnels enseignant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.