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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au versement d’un prêt du fonds de développement économique et social à Moret Industries Group

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 16 juillet 2024, l’Etat versera un million et cinq cent mille euros (1 500 000), au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l’entremise de Bpifrance, sous la forme d’un prêt au profit de la société Moret Industries Group.
Le prêt sera versé par Bpifrance au nom de l’Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre Moret Industries Group et Bpifrance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».