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Arrêté du 8 juillet 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

L’arrêté du 18 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
La fiche du programme PRO-INNO-55 « Objectif Employeurs Pro-vélo » figurant en annexe II est remplacée par l’annexe I du présent arrêté.

L’arrêté du 13 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-La fiche programme PRO-INNO-46 “ Colis Activ ”, éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2025 de l’annexe de l’arrêté du 27 février 2020 susvisé est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-46 en annexe du présent arrêté. » ;
2° La fiche du programme PRO-INNO-46 « Colis Activ » figurant en annexe est remplacée par l’annexe II du présent arrêté ;

3° L’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le programme PRO-INNO-59 “ ALVEOLE + ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2025. » ;
4° La fiche du programme PRO-INNO-59 « ALVEOLE + » figurant en annexe est remplacée par l’annexe III du présent arrêté.

L’arrêté du 26 avril 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le programme PRO-INNO-56 “ Génération Vélo ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2025. » ;
2° La fiche du programme PRO-INNO-56 « Génération Vélo » figurant en annexe est remplacée par l’annexe IV du présent arrêté.

L’arrêté du 23 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le programme PRO-INNO-57 “ Facilaréno 2 ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2025.
« Le programme PRO-INNO-58 “ OSCAR ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2025. » ;
2° La fiche du programme PRO-INNO-57 « Facilaréno 2 » figurant en annexe est remplacée par l’annexe V du présent arrêté ;
3° La fiche du programme PRO-INNO-58 « OSCAR » figurant en annexe est remplacée par l’annexe VI du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».