L’article 1er de l’arrêté du 11 janvier 2019 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les exploitants de voitures de transport avec chauffeur mentionnés à l’article L. 3122-1 du code des transports qui offrent aux passagers des prestations répondant à des normes de qualité particulières sont, sous les conditions fixées à l’article 2, éligibles à la labellisation “ Destination d’excellence ” telle que définie à l’arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label “ Destination d’excellence ”. »

L’article 2 de l’arrêté du 11 janvier 2019 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au label qualité “ Voiture de Transport avec Chauffeur-Limousine ”, l’» sont remplacés par les mots : « à la labellisation “ Destination d’excellence ”, un » ;
2° Au troisième alinéa, la référence : « article R. 3141-4 » est remplacée par la référence : « article R. 3122-2 » ;
3° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.

L’article 3 de l’arrêté du 11 janvier 2019 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les critères à satisfaire pour obtenir la délivrance du label “ Destination d’excellence ” et la procédure de labellisation correspondante sont fixés et définis à l’arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label “ Destination d’excellence ”, et en particulier à ses annexes 1 et 2. »

L’article 4 de l’arrêté du 11 janvier 2019 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-La liste des professionnels labellisés dans la filière “ Véhicule de Transport avec Chauffeur ” (ou “ VTC ”) est publiée et régulièrement mise à jour sur le site internet d’Atout France. »

Les articles 5,6 et 7 de l’arrêté du 11 janvier 2019 sont abrogés.

Les annexes de l’arrêté du 11 janvier 2019 sont supprimées.

I. – Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.
II. – Les labellisations « Véhicule de Transport avec Chauffeur – Limousine » en cours de validité à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté demeurent associées à la marque collective de certification « Qualité Tourisme » enregistrée à l’INPI sous le n° 3326504, et soumises aux conditions fixées à son règlement d’usage, jusqu’au terme initialement fixé de la durée de validité des droits d’usage de la marque « Qualité Tourisme » correspondants et, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2026, date d’abandon de la marque « Qualité Tourisme ».
Les dispositions de l’arrêté du 14 juin 2024 relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label « Qualité Tourisme » s’appliquent aux labellisations mentionnées à l’alinéa précédent.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.