Sont agréés :

– la norme professionnelle de management de la qualité joint au présent arrêté en annexe 1 ;
– le glossaire joint au présent arrêté en annexe 2.

Sont abrogées :

– l’annexe 3 de l’arrêté du 1er septembre 2016 portant agrément des normes professionnelles relatives au cadre de référence, au glossaire, à la norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ), à la norme professionnelle relative à la mission de présentation de comptes (NP 2300), à la norme professionnelle relative aux missions d’assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques-attestations particulières (NP 3100), élaborées par le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables ;
– l’annexe 2 de l’arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément des normes professionnelles relatives aux obligations de la profession d’expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

La directrice générale des finances publiques est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.