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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification du SYSTEME A DOUBLE MOBILITE TRINITY visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CORIN France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif en € TTC PLV en € TTC
3191220 Hanche, double mobilité, CORIN, TRINITY, cupule sans occlusion 540,22 540,22
3140351 Hanche, double mobilité, CORIN, TRINITY, cupule sans trou 540,22 540,22
3110545 Hanche, double mobilité, CORIN, TRINITY, cupule à trous 540,22 540,22
3143527 Hanche, double mobilité, CORIN, TRINITY EVO, cupule evo 540,22 540,22
3112082 Hanche, double mobilité, CORIN, TRINITY, insert CoCr 83,06 83,06
3159824 Hanche, double mobilité, CORIN, TRINITY, insert ECIMA, diam. 22,2 mm. 83,06 83,06
3142350 Hanche, double mobilité, CORIN, TRINITY, insert ECIMA, diam. 28 mm. 83,06 83,06

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».