Sénat

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 12 juillet 2024

N° 723 (2023-2024) Rapport fait par M. André GUIOL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n° 645, 2023-2024).
N° 726 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mme Vanina PAOLI-GAGIN au nom de la commission des finances sur l’efficacité de la commande publique dans l’enseignement supérieur.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 15 juillet 2024

N° 729 (2023-2024) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Francis SZPINER, visant à rendre possibles des élections législatives moins d’un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 731 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.