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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 12 juillet 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 735 (2023-2024) Proposition de loi présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN, visant à sortir la France du piège du narcotrafic, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».