La procédure de certification des installations autonomes de chirurgie esthétique, ci-jointe, est adoptée.

Dans les « Dispositions générales » de la procédure de certification des établissements de santé adoptée par décision n° 2020.0233/DC/SCES du 15 octobre 2020, au 1er alinéa du point « 2. Champ d’application », les termes : « ainsi qu’aux installations de chirurgie esthétique visées à l’article L. 6322-1 du CSP » sont supprimés.

Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.