Le premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective dans les services de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice est remplacé par les dispositions suivantes :
« La prime d’intéressement à la performance collective instituée par le décret du 11 octobre 2016 susvisé est versée en 2016,2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023 et 2024 aux agents en fonctions dans les services de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice et dans les conditions prévues à l’article 5 du décret du 29 août 2011. »

Le tableau figurant en annexe de l’arrêté du 11 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.