Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d’information et de communication

A l’article 19-1 de l’arrêté du 27 mai 2021 susvisé, les mots : « et de maréchal des logis-chef » sont remplacés par les mots : «, maréchal des logis-chef, ou adjudant non inscrits au tableau d’avancement ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».