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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 11 juillet 2024 dérogeant à l’article A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques de Paris 2024

Lors du test de manœuvres et de navigation pour la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques du 16 juillet 2024, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter les signaux d’interdiction et d’obligation de l’annexe 5 à l’article A. 4241-51-1 du code des transports entre la passerelle aux câbles et le pont périphérique aval.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».