Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2014 fixant le taux de l’indemnité de direction susceptible d’être allouée au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

A l’article 2 de l’arrêté du 11 juillet 2014 susvisé, le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montant » et les mots : « 45 036 euros » sont remplacés par les mots : « 56 036 euros ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».