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Décision du 12 juillet 2024 modifiant la décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

A l’article 18 de la décision du 3 avril 2024 susvisée, le troisième alinéa suivant est ajouté :
« Délégation est donnée à Louise Boisson, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de l’exploitation des sites de Matignon, directement placée sous son autorité, à l’effet de signer, à compter du 15 juillet 2024, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».