Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 12 juillet 2024
N° 717 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission des finances sur le suivi des recommandations du rapport « Jouons collectif pour l’avenir du Stade de France ».
N° 728 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Bruno BELIN au nom de la commission des finances sur l’immobilier de la gendarmerie nationale.
N° 733 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Pauline MARTIN, visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.