Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 5 juillet 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la collection nationale du Bénin, prêtés à l’établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l’exposition « RÉVÉLATION ! ART CONTEMPORAIN DU BÉNIN » présentée à la Conciergerie, Paris, du 4 octobre 2024 au 5 janvier 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 septembre 2024 au 28 mars 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.