Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 7 mars 2024 portant attribution du brevet technique d’études militaires générales

Par arrêté du ministre des armées en date du 9 juillet 2024, l’arrêté du 7 mars 2024 portant attribution du brevet technique d’études militaires générales est modifié comme suit :
Les mots : « Lieutenant-colonel Escard (Emmanuel) » sont remplacés par les mots : « Lieutenant-colonel Escard de Romanovsky (Emmanuel) » ;
Les mots : « Lieutenant-colonel Herbignuiaux (Laurent) » sont remplacés par les mots : « Lieutenant-colonel Herbigniaux (Laurent) » ;
Les mots : « Lieutenant-colonel Maza-Sencier de Brouville (Philippe) » sont remplacés par les mots : « Lieutenant-colonel Maze-Sencier de Brouville (Philippe) ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».