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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 10 juillet 2024 portant modification des conditions d’inscription des électrodes décahexapolaires pour système implantable de stimulation médullaire de la société ABBOTT MEDICAL France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4, paragraphe C, dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans la nomenclature du code 3482229 relatif aux électrodes décahexapolaires pour neurostimulateurs médullaires quadripolaires implantables rechargeables ou non rechargeables de la société ABBOTT MEDICAL, est ajoutée la référence : « TRICENTRUS réf. 3292 ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».