Le formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial prévu à l’article R. 441-2 du code de l’action sociale et des familles, comportant la liste des pièces à joindre à la demande prévue au même article, est homologué sous le numéro CERFA n° 17564*01.
Il est mis à disposition sur le site internet https://www.service-public.fr/.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.