Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu’au 31 décembre 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 311u (code NSF).

Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».