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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-648 du 3 juillet 2024 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9

Les caractéristiques techniques d’émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l’annexe 1 de la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023.
L’annexe 1 entre en vigueur à compter du 18 juillet 2024.
L’annexe 2 entre en vigueur à compter du 22 juillet 2024.

La présente décision sera notifiée à la société GR UHD1 ainsi qu’aux éditeurs autorisés sur le réseau R9 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».