La Haute Cour de justice irlandaise a approuvé le 5 juillet 2024, avec prise d’effet le 11 juillet 2024, le transfert total par l’entreprise d’assurance Medical Insurance Company DAC, dont le siège social est situé 13 Fitzwilliam Street Upper, Dublin 2, Irlande, de son portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s’y rattachent à la société d’assurance Bothnia International Insurance Company Limited, dont le siège social est situé Ruoholahdenkatu 8, FI-00180 Helsinki, Finlande.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s’ils le souhaitent, d’un délai d’un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.