Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2024 :
Sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l’article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions :
Mme Laura EDERIQUE, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2024 et jusqu’au 31 août 2025.
Mme Claire-Agnès MARNIER, magistrate du premier grade, à compter du 3 septembre 2024 et jusqu’au 1er juillet 2027.
Mme Elise VIGNIER, magistrate du premier grade, à compter du 3 septembre 2024 et jusqu’au 2 septembre 2026.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l’article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 précité :
Mme Magali BELLENOUS, magistrate du premier grade, à compter du 2 septembre 2024 et jusqu’au 1er septembre 2025.
M. Erwann TOR, magistrat du premier grade, à compter du 1er septembre 2024 jusqu’au 31 août 2025.