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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l’Algérie par la société Volotea

A l’article 1er de l’arrêté du 13 février 2020 susvisé, les alinéas :
« Jusqu’au 31 octobre 2024 :
« Bordeaux-Oran (Algérie). »
sont remplacés par les alinéas :
« Jusqu’au 31 octobre 2029 :
« Bordeaux-Oran (Algérie). »

A l’article 4 de l’arrêté du 13 février 2020 susvisé, le paragraphe :
« L’autorisation octroyée par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports, le code de l’aviation civile et l’article 9 de l’arrêté du 22 janvier 2007 susvisé. »
est remplacé par le paragraphe :
« L’autorisation octroyée par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et l’article 9 de l’arrêté du 22 janvier 2007 visé ci-dessus. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».