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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure

La société BELLE MANOEUVRE, dont le siège social est situé au 11, place Augustin-Normand, 14600 Honfleur, est agréée pour assurer la formation de porteur d’appareil respiratoire isolant.
L’agrément prendra fin le 30 juin 2029.


La société BELLE MANOEUVRE, visée à l’article 1er assurant la formation de porteur d’appareil respiratoire isolant est tenue de se conformer aux dispositions de l’article A. 4231-2-6 du code des transports.


Le responsable de la société BELLE MANOEUVRE, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l’article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».