Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Loyettes, cadastrées section A n° 3417 et n° 3418, d’une superficie respective de 70 m2 et 6 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu’elles supportent, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Les biens mentionnés à l’article 1er sont remis à la direction de l’immobilier de l’Etat.
Conformément à l’article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.