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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 28 juin 2024 portant modification de la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

L’article 6 de la décision du 26 juillet 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. – Délégation est donnée à Mme Chloé HOMBOURGER, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels, à M. Jean LALOUX, agent contractuel, son adjoint, et à Mme Florence BROWN, agente contractuelle, son adjointe, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».