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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-72 du 8 juillet 2024 modifiant la décision n° 2021-21 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil de l’Institut toulousain d’ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie

L’article 1er de la décision du 22 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme Clairette MARTIN est la représentante légale et directrice de l’établissement », lire : « Mme Salima HELHAL, épouse ZITOUNI, demeurant 54, chemin de l’Encontrade, 31600 Labastidette, est la directrice générale de l’établissement à compter du 1er janvier 2024 ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».