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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’expérimentation de la circulation inter-files

L’article 1er de l’arrêté du 28 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° La date : « 1er août 2024 » est remplacée par la date : « 14 septembre 2024 » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’expérimentation prévue au 1er alinéa est suspendue à compter du 15 juillet 2024 sur les voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 prévues par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».