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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 2 juillet 2024 accordant le permis d’exploitation de mines d’or dit « Permis Couriège » (Guyane) au profit de la société Auplata Mining Group

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, en date du 2 juillet 2024, le permis d’exploitation de mines d’or dit « Permis de Couriège », pour une superficie de 10,41 km2, portant sur partie de la commune de Saint-Elie (Guyane), est accordé à la société par actions Auplata Mining Group, sise zone industrielle de Dégrad des Cannes, immeuble Simeg, 97354 Remire-Montjoly (Guyane), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 331 477 158.
Ce permis est accordé pour cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.
Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator transverse universelle – UTM – fuseau 22N) :

RGFG 95 UTM 22 Nord
Sommet X Y
A 247320 531343
B 247320 528626
C 245125 528626
D 243 346 531843
E 248310 531843
F 248310 531343

(1) L’arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction de l’eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l’eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ainsi que dans les bureaux de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, rue Carlos-Fineley, Pointe Buzaré, CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».