Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification du neurostimulateur médullaire implantable rechargeable ETERNA visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ABBOTT MEDICAL France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION TARIF

en € TTC		 PLV

en € TTC
3408138 Neurostimulateur médullaire, ABBOTT, ETERNA, syst complet + acc 19 411,35 19 411,35
3451074 Neurostimulateur médullaire, ABBOTT, ETERNA, renouvellement 15 879,14 15 879,14

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».