Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions / organes temporaires

Sénat

Commissions
Réunions
Mercredi 10 juillet 2024

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 9 h 30 (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de MM. Olivier Gohin, Professeur émérite en droit public, Pierre Sellal, Ambassadeur de France et Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique sur le thème « Affaires étrangères et défense : les pouvoirs du Président de la République et du Premier ministre »
2° Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :

– le projet de loi n° 545 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (M. Étienne Blanc, rapporteur) ;
– le projet de loi n° 645 (2023-2024) autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (M. André Guiol, rapporteur).

3° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 10 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation

– Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Nicolas Scotté, préalable à sa nomination en tant que directeur général de l’Institut national du cancer (INCA)

Commission des finances à 9 heures (Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial, sur les facteurs explicatifs des perspectives d’évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux Etats européens.
2° Contrôle budgétaire – communication de M. Bruno Belin, rapporteur spécial, sur l’immobilier de la gendarmerie nationale.
3° Contrôle budgétaire – communication de MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, rapporteurs spéciaux, sur l’aide alimentaire.
4° Contrôle budgétaire – communication de Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial, sur l’efficacité de la commande publique dans l’enseignement supérieur.
5° Questions diverses.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».