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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-646 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2022-332 du 17 mai 2022 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

L’annexe II de la décision n° 2022-332 du 17 mai 2022 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Béthune.
Fréquence : 103,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Mont, CV 11, Bouvigny-Boyeffles (62).
Altitude du site (NGF) : 193 mètres.
Hauteur d’antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 5 90 1 180 4 270 13
10 3 100 1 190 6 280 17
20 3 110 3 200 8 290 21
30 3 120 3 210 10 300 16
40 4 130 1 220 11 310 13
50 7 140 0 230 11 320 13
60 8 150 0 240 14 330 12
70 4 160 1 250 16 340 10
80 1 170 2 260 14 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».