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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-644 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2020-979 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

L’annexe II de la décision n° 2020-979 du 16 décembre 2020 est remplacée par l’annexe suivante :

ANNEXE II (*)

Nom du service : Fun Radio.
Zone géographique mise en appel : Lessay.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : D94, carrefour Au Loup, Millières (50).
Altitude du site (NGF) : 46 mètres.
Hauteur d’antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 2 180 7 270 2
10 0 100 3 190 7 280 1
20 0 110 4 200 7 290 1
30 0 120 5 210 7 300 1
40 0 130 6 220 6 310 0
50 0 140 6 230 6 320 0
60 1 150 7 240 5 330 0
70 1 160 7 250 4 340 0
80 2 170 7 260 3 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».