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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 9 juillet 2024 portant nomination de trois membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) et des hépatites virales chroniques

Par décret du Premier ministre en date du 9 juillet 2024, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) et des hépatites virales chroniques au titre de l’article D. 3121-4 du code de la santé publique :

– au titre du 3° de cet article : a) en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées :

Mme Dolores POURETTE en remplacement de Mme Nathalie BAJOS ;
Mme Aurélie PIERRE en remplacement de Mme Florence JUSOT ;
désignées par le Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de la santé.

– au titre du 4° de cet article :

M. Olivier BOUCHAUD en remplacement de M. Lionel COLLET ;
désigné par la Défenseure des Droits.
Outre les membres nommés par le présent décret, siège au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) et des hépatites virales chroniques Mme Patricia DEMAS, sénatrice, désignée par le président du Sénat le 12 février 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».