Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu’il suit :
– Liste 1 :
CRNA Nord ;
CRNA Est ;
CRNA Sud-Est ;
CRNA Sud-Ouest ;
CRNA Ouest ;
Paris – Charles-de-Gaulle ;
Paris – Orly.
– Liste 2 :
Nice-Côte d’Azur.
– Liste 3 :
Lyon – Saint-Exupéry ;
Marseille-Provence.
– Liste 4 :
Bâle-Mulhouse ;
Bordeaux-Mérignac ;
Montpellier-Méditerranée ;
Nantes-Atlantique ;
Toulouse-Blagnac.
– Liste 5 :
Paris-Le Bourget ;
Strasbourg-Entzheim.
– Liste 6 :
Cayenne-Rochambeau ;
Lille-Lesquin (à compter du 18 avril 2024) ;
Melun-Villaroche ;
Rennes – Saint-Jacques (à compter du 18 avril 2024) ;
Tahiti-Faa’a (à compter du 1er janvier 2024).
– Liste 7 :
Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
Bastia-Poretta ;
Beauvais-Tillé ; Brest-Bretagne ;
Clermont-Ferrand – Auvergne ;
Martinique-Aimé Césaire ;
Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;
Pyrénées.
– Liste 8 :
Biarritz-Bayonne-Anglet ;
Chambéry – Aix-les-Bains ;
La Rochelle – Ile-de-Ré ;
Limoges-Bellegarde ;
Metz-Nancy-Lorraine (jusqu’au 30 novembre 2025) ;
Nouméa-La Tontouta ;
Poitiers-Biard ;
Saint-Denis – Gillot ;
Saint-Pierre – Pointe-Blanche ;
Saint-Yan.
– Liste 9 :
Cannes-Mandelieu ;
Toussus-le-Noble.
– Liste 10 :
Aix-Les Milles ;
Avignon-Caumont ;
Bora-Bora – Motu-Mute (à compter du 1er janvier 2024) ;
Chavenay-Villepreux ;
Deauville – Saint-Gatien ;
Figari-Sud – Corse ;
Grenoble-Isère ;
Grenoble-Le Versoud ;
Lognes-Emerainville ;
Lyon-Bron ;
Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er décembre 2025) ;
Paris – Issy-les-Moulineaux ;
Perpignan-Rivesaltes ;
Rouen-Vallée de Seine ;
Saint-Cyr-l’Ecole.
– Liste 11 :
Agen-La Garenne ;
Albert-Bray ;
Annecy-Meythet ;
Bergerac-Roumanière ;
Béziers-Vias ;
Biscarrosse-Parentis ;
Brive-Souillac ;
Caen-Carpiquet ;
Calvi – Sainte-Catherine ;
Carcassonne-Salvaza ;
Châlons-Vatry ;
Châteauroux-Déols ;
Colmar-Houssen ;
Dinard – Pleurtuit – Saint-Malo ;
Dole-Tavaux ;
Dzaoudzi-Pamandzi ;
Le Touquet – Paris-Plage ;
Meaux-Esbly ;
Merville-Calonne ;
Moorea-Temae ;
Muret-L’Herm ;
Nîmes-Garons ;
Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
Quimper-Pluguffan ;
Raiatéa-Uturoa ;
Rodez-Marcillac ;
Saint-Etienne – Bouthéon ;
Saint-Nazaire – Montoir ;
Toulouse-Lasbordes ;
Tours Val-de-Loire.
Au 2 du II de l’article 2 de l’arrêté du 21 décembre 2021 susvisé, les mots : « en groupe A » sont remplacés par les mots : « dans une liste 1 à 3 ».
L’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.