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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’Ecole nationale de l’aviation civile

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».