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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».