Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 28 juin 2024 portant attribution du brevet technique d’études militaires générales

Par arrêté du ministre des armées en date du 5 juillet 2024, l’arrêté du 28 juin 2024 portant attribution du brevet technique d’études militaires générales est modifié comme suit :
Les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers d’active ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».